Rue Sans Souci 94-98
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'atelier de menuiserie, du stock de bois et des locaux de stockage de l'école professionnelle Edmond Peeters
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.207 m² | 4.227 m² | 4.227 m² | 20 m² |
Logement | 181 m² | 181 m² | 181 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1854879 |
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Référence communale | PU2022/501-270/94-98 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2022 |
Dossier complet | 28-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 21-12-2022 |
Notification de la décision | 24-02-2023 |
Début des travaux | 29-04-2024 |
Validité du permis | 24-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée