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Rue Sans Souci 94-98
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'atelier de menuiserie, du stock de bois et des locaux de stockage de l'école professionnelle Edmond Peeters

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.207 m² 4.227 m² 4.227 m² 20 m²
Logement 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1854879
Référence communale PU2022/501-270/94-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2022
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 28-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-12-2022
Notification de la décision 24-02-2023
Début des travaux 29-04-2024
Validité du permis 24-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques