Rue Sans Souci 94-98
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1854879
Identifiant 1854879
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'atelier de menuiserie, du stock de bois et des locaux de stockage de l'école professionnelle Edmond Peeters située rue du Viaduc, 97 à 1050 Ixelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 181 m² 181 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.207 m² 4.227 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2017 09/IPEPLP/632258 13-03-2018
10-03-2015 09/PFD/560128 20-05-2015
08-03-2002 PU/231280
21-02-2002 09/PFD/141267
Donnée manquante 09/PFD/70861-01

Ligne du temps