Rue Franz Merjay 109
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1852936
Identifiant 1852936
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Demande pour la réalisation d’une terrasse en toiture plate, accessible uniquement de l’appartement du dernier étage. Celle-ci est entourée d’une balustrade afin de limiter les risques et de maintenir à bonne distance les personnes vis-à-vis des vues directes. Pose d’un escalier extérieur dans l’espace de l’aéra (cour intra ilot), ce dernier donnant accès à la terrasse (Rooftop) depuis le dernier étage. Modification d’une baie au dernier étage et dans l’aéra afin d’accéder à l’escalier du rooftop. Modification des divisions vitrées des baies de fenêtres de la façade côté jardin, Cette modification se base sur les conditions techniques du fabriquant de châssis. Les fenêtres sont munies d’une imposte supérieure pour réduire la hauteur des portes-fenêtres. Les châssis en façade arrière seront blancs (RAL9013) ainsi que ceux de la cour en intra-ilot. AUCUNE modification sur les volumes et les aménagements de l’immeuble à appartements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/PU/1844178
28-08-2020 09/PU/1763182 21-10-2021
Donnée manquante PU/631626 31-12-1935

Ligne du temps