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Avenue de la Couronne 231-471
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade l'Avenue du Couronne, entre le Cimetière d'Ixelles et le Boulevard Général Jacques.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2022 au samedi 1 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1845364
Référence communale PU2022/343-61/89-80/231-471-80/410-590-120/215-220-147/2-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Dossier complet 28-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-09-2022
Fin d'enquête publique 01-10-2022
Commission de concertation 09-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2023
 Fin de la suspension 20-12-2023
Notification de la décision 20-12-2023
Validité du permis 20-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques