Avenue de la Couronne 231-471
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade l'Avenue du Couronne, entre le Cimetière d'Ixelles et le Boulevard Général Jacques.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2022 au samedi 1 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1845364 |
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Référence communale | PU2022/343-61/89-80/231-471-80/410-590-120/215-220-147/2-8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2022 |
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Dossier complet | 28-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2022 |
Commission de concertation | 09-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-08-2023 |
Fin de la suspension | 20-12-2023 |
Notification de la décision | 20-12-2023 |
Validité du permis | 20-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée