Parc Tenbosch
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1834391
Référence communale PU2022/174-0/-
Identifiant 1834391
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Stabiliser les murs situés dans le Parc Tenbosch

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2022
Notification de la décision 08-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-02-2022 09/PFD/1831404 25-03-2022
05-03-2019 09/PFD/1704792 28-03-2019
08-12-2016 09/PFD/620734 19-01-2017
08-12-2015 09/PFD/587391 24-12-2015

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes