Avenue Molière 487
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/1826299
Référence communale	PU2022/152-233/487
Identifiant	1826299

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Régulariser la transformation de la zone de recul

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-12-2021
Éléments complémentaires	16-03-2022
Début d'enquête publique	06-05-2022
Fin d'enquête publique	20-05-2022
Commission de concertation	08-06-2022
Suspension (Projet modifié)	05-07-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
23-12-2016	09/PFD/622638	26-07-2017