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Avenue Molière 487
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation de la zone de recul

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1826299
Référence communale PU2022/152-233/487
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires 16-03-2022
Dossier complet 11-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-07-2022
 Fin de la suspension 05-01-2023
Notification de la décision 12-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques