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Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1826299
Identifiant1826299

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la devanture de la chancellerie

Parcelles cadastrales concernées

21447B0342/00D014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2016 09/PFD/622638 26-07-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps