Avenue Molière 487
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation de la zone de recul
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1826299 |
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Référence communale | PU2022/152-233/487 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2022 |
Dossier complet | 11-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2022 |
Commission de concertation | 08-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 05-07-2022 |
Fin de la suspension | 05-01-2023 |
Notification de la décision | 12-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée