Rue Cans 14
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1824321
Référence communale PU2022/48-57/14
Identifiant 1824321
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2021
Éléments complémentaires 03-01-2022
Début d'enquête publique 25-03-2022
Fin d'enquête publique 08-04-2022
Commission de concertation 08-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-07-2022
 Fin de la suspension 03-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.348 m² 1.348 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-04-2007 CL3/450675 16-03-2007
22-09-1995 09/PFD/101953-01

Ligne du temps