Avenue de la Couronne 219-225
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Occuper temporairement les bâtiments R et V et Intégrer les bâtiments R et V dans l'objet du permis délivré pour l'occupation temporaire du site des casernes Fritz (Permis modificatif du permis 09/PFD/1697187 délivré le 05/04/2019).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 32.714 m² | 30.980 m² | 30.980 m² | -1.734 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1781300 |
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Référence communale | PU2021/378-80/219-225 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2021 |
Dossier complet | 03-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2021 |
Commission de concertation | 10-11-2021 |
Notification de la décision | 22-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée