Rue Lesbroussart 64
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Implanter une station de télécommunication en installant 3 antennes de 1,7m sur un mât principal de 6m de haut et un shelter en toiture.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 7 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/172982 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-02-2006 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2006 |
Dossier complet | 03-03-2006 |
Début d'enquête publique | 24-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2006 |
Commission de concertation | 19-04-2006 |
Notification de la décision | 03-11-2006 |
Validité du permis | 02-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée