Rue du Conseil
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Contrat de Quartier "Blyckaerts" : réaménager les espaces publics
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du dimanche 12 février 2006 au lundi 13 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/172036 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-01-2006 |
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Dossier complet | 17-01-2006 |
Début d'enquête publique | 12-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2006 |
Commission de concertation | 22-03-2006 |
Notification de la décision | 29-02-2008 |
Validité du permis | 27-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée