Rue de Tenbosch 90-94
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Demande initiale : Transformer et étendre un grand commerce spécialisé (entre le rez-de-chaussée et le deuxième étage pour le n°94),supprimer du logement pour implanter du bureau indépendant (au deuxième étage du n°94) et régulariser la transformation des logements aux 3ème et 4ème étages.
Demande modifiée : Transformer et étendre un grand commerce spécialisé (entre le rez-de-chaussée et le premier étage des n°90-92). Régulariser le bureau indépendant au 1er étage arrière (au n° 94) et régulariser la répartition des logements aux 2ème et 3ème étages des n°90-92 ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 février 2020 au vendredi 21 février 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Grand commerce spécialisé | 1.136 m² | 1.226 m² | 1.226 m² | 90 m² |
| Bureau | 423 m² | 464 m² | 464 m² | 41 m² |
| Logement | 241 m² | 241 m² | 241 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/1715475 |
|---|---|
| Référence communale | PU2019/390-285/90-94 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-06-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 07-02-2020 |
| Fin d'enquête publique | 21-02-2020 |
| Commission de concertation | 10-06-2020 |
| Notification de la décision | 10-09-2020 |
| Validité du permis | 10-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée