Rue de Tenbosch 90-94
1050 Ixelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/PFD/1715475
Identifiant1715475

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-08-2019
Début d'enquête publique 07-02-2020
Fin d'enquête publique 21-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande initiale : Transformer et étendre un grand commerce spécialisé (entre le rez-de-chaussée et le deuxième étage pour le n°94),supprimer du logement pour implanter du bureau indépendant (au deuxième étage du n°94) et régulariser la transformation des logements aux 3ème et 4ème étages. Demande modifiée : Transformer et étendre un grand commerce spécialisé (entre le rez-de-chaussée et le premier étage des n°90-92). Régulariser le bureau indépendant au 1er étage arrière (au n° 94) et régulariser la répartition des logements aux 2ème et 3ème étages des n°90-92 ;

Parcelles cadastrales concernées

21447B0292/00B004, 21447B0292/00K004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2019 09/PFD/1712238 À l'instruction
06-11-2018 09/PU/1692788 Refusé
25-07-2017 PU/645741 07-03-2018 Octroyé
26-02-2009 PU/234421 À l'instruction
22-11-2001 PU/231173 09-09-2002 Octroyé
16-02-1998 PU/230059 À l'instruction
24-02-1997 PU/229791 27-05-2000 Octroyé
23-07-1996 PU/229657 27-08-1997 Octroyé
PU/659164 À l'instruction
PU/659178 À l'instruction
PU/659182 À l'instruction
PU/659177 À l'instruction
PU/659176 À l'instruction
PU/659192 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps