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Rue du Prince Royal 37-41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover, étendre, démolir et reconstruire un ensemble de 6 bâtiments à caractère industriel et résidentiel en un ensemble de 55 logements et bureau
comprenant un parking en sous-sol de 53 emplacements (permis modificatif du permis 2015/460/25 7/37-41)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 360 m² 0 m² 360 m² 0 m²
Activités productives artisanales 229 m² 0 m² 0 m² -229 m²
Activités productives de production de services matériels 478 m² 0 m² 0 m² -478 m²
Bureau 181 m² 321 m² 193 m² 12 m²
Logement 6.259 m² 5.777 m² 4.734 m² -1.526 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1697898
Référence communale PU2019/425-257/37-41 (FULL SCN)
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1699278

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 28-08-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 28-10-2020
Validité du permis 28-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques