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Rue Félix Bovie 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de logement comportant un rez-de-chaussée commercial et réaménager les logements en logements de transit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 101 m² 101 m² 0 m²
Logement 596 m² 631 m² Donnée manquante 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1695483
Référence communale PU2019/331-125/4 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2018
Dossier complet 10-07-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 02-10-2019
Notification de la décision 31-01-2020
Validité du permis 31-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques