Rue de la Crêche 6
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/137715
Identifiant1045966

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2001
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-09-2001
Commission de concertation 07-11-2001
Notification de la décision 29-01-2002

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du 3ème étage d'un immeuble de logements en extension des étages inférieurs réservés à des fins administratives communales, rénover l'intérieur et poser des stores extérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21009A0965/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2021 09/SFD/1810267 À l'instruction
12-08-2021 09/PFD/1796151 25-11-2021 Octroyé
02-04-2021 09/PFD/1781951 À l'instruction
03-03-2021 09/PU/1778104 À l'instruction
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017 Octroyé
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016 Octroyé
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005 Octroyé
11-09-2001 PU/231119 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps