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Rue du Collège 7-9
1050 Ixelles

Installation des services de police et comprenant des travaux de rénovation, démolition et reconstruction (2ème phase)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/135207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2001
Dossier complet 28-02-2001
Commission de concertation 16-05-2001
Notification de la décision 27-11-2001
Validité du permis 26-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques