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Avenue de la Couronne 42-49
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/125832-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installation relais gsm

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-1999
Dossier complet 03-11-1999
Commission de concertation 12-01-2000
Notification de la décision 20-09-2000
Validité du permis 19-09-2002

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-10-2023 09/IPE/1917662 25-10-2023
13-10-2023 09/IPE/1917658 25-10-2023
20-09-2023 09/CL2/1914496
28-09-2022 09/IPE/1857139 20-01-2023
24-09-2022 09/IPE/1856892 20-01-2023
10-09-2020 09/C_PLP/1759749
08-10-2019 09/IPE/1728936 22-11-2019
30-08-2019 09/PU/1723992 31-12-2020
08-09-2014 09/PFD/547573 07-01-2015
22-06-2012 09/PFD/471348
19-07-2011 PU/405388 02-07-2012
02-04-2010 PU/281152 19-10-2010
19-03-2007 09/PFD/181230 02-07-2007
04-08-2004 09/PFD/157888 03-12-2004
26-08-2002 CL3/440146 20-08-2002
04-02-2002 PU/231237
23-11-2001 09/PFD/139834
27-07-2001 09/REG/137955
14-06-2000 CL3/415341 08-06-2000
05-11-1999 PU/230578 23-01-2003
06-06-1997 PU/229870 21-10-1997
06-05-1997 09/PFD/111638-01 21-10-1997
17-02-1961 09/PU/1850272 17-03-1961
09-02-1914 09/PU/1766899
22-06-1908 09/PU/1850250 27-08-1908
22-01-1904 09/PU/1850273 11-02-1904
Donnée manquante PU/624550 14-07-1965
Donnée manquante PU/625482 11-07-1986
Donnée manquante PU/625483 23-06-1972
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Donnée manquante PU/688376
Donnée manquante PU/688378

Ligne du temps