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Chaussée de Boondael
1050 Ixelles

Construction du commissariat de police - 4 division

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/120681-01
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-1998
Dossier complet 15-01-1999
Commission de concertation 11-03-1999
Notification de la décision 13-12-1999
Validité du permis 12-12-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques