Chaussée de Waterloo 567
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IRPE/1839448
Identifiant 1839448
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Recours au Collège d'environnement contre refus 1792305 Exploitation d'un supermaché

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2022 09/IRPE/1839448
05-07-2021 09/IPE/1792305 24-03-2022
05-02-2021 09/CL3/1775243 14-04-2021
17-11-2016 09/IPE/617907 24-07-2017
03-11-2016 09/PFD/615575
28-06-2002 09/PU/1764442
01-09-1999 PU/230521
01-01-1983 09/PU/1831124
Donnée manquante PU/687301
Donnée manquante PU/687309
Donnée manquante PU/687341
Donnée manquante PU/688352
Donnée manquante PU/688366
Donnée manquante PU/688528
Donnée manquante PU/688539
Donnée manquante PU/688579
Donnée manquante PU/689111
Donnée manquante PU/689243
Donnée manquante PU/689303

Ligne du temps