Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles
Base légale
RGVT requérant : titulaire contre refus tacite 1697444 et décision RB 3226/20/9 20/3012 (1747107) refus Exploitation d'un immeuble de logements et commerces Lot 3/C
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IRPE/1764078 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-10-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 04-10-2023 |
| Validité du permis | 04-10-2038 |
Instances d'avis
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