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Rue Washington 184-186
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPETMP/1931773
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2024 09/IPETMP/1931773
01-08-2023 09/IPETMP/1909752
24-02-2020 09/GOU_PU/1746652 13-10-2023
13-02-2020 09/CL3/1741797
19-07-2018 09/IRPE/691855 11-03-2019
12-03-2018 09/IRPE/671667 23-04-2018
23-05-2017 09/IPE/638967 20-12-2017
10-05-2017 09/PFD/637774 22-01-2020
12-04-2005 PU/232545 19-08-2005
Donnée manquante PU/636659 14-08-1912
Donnée manquante PU/636661 09-06-1913
Donnée manquante PU/636663 19-05-1914
Donnée manquante PU/636667 09-01-1925
Donnée manquante PU/636675 21-06-1929
Donnée manquante PU/636678 03-10-1954
Donnée manquante PU/636680 23-04-1965
Donnée manquante PU/636681 17-06-1994

Ligne du temps