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Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPETMP/1925753
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2023
Dossier complet 30-01-2024
Notification de la décision 30-01-2024
Validité du permis 30-01-2028

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2023 09/IPETMP/1925753 30-01-2024
12-10-2023 09/ENS/1917152
28-06-2022 09/PU/1847293
01-06-2022 09/GOU_PU/1844928 25-07-2023
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
24-02-2022 09/SFD/1833676 12-04-2022
28-09-2021 09/SFD/1810198 13-05-2022
01-09-2021 09/ENS/1798231
31-08-2020 09/PU/1759919
27-09-2019 09/SFD/1727049 05-11-2019
09-04-2019 09/GOU_PU/1710541 26-09-2019
18-02-2019 09/PU/1703005 15-07-2021
23-01-2019 09/PP/1700586
12-07-2018 PU/690824 21-03-2019
10-07-2017 PU/644076 18-05-2018
11-04-2017 PP/634784 03-05-2018
02-06-2006 PU/233139 19-07-2007
21-02-2003 CL3/441680 17-02-2003
09-07-1996 09/PFD/107034-01
18-05-1987 09/PU/1869418
12-12-1967 09/PU/1869434
28-06-1967 09/PU/1869432
Donnée manquante PU/626217 21-08-1953
Donnée manquante PU/626218
Donnée manquante PU/627941
Donnée manquante PU/627943

Ligne du temps