Rue du Printemps 57-67
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPETMP/1857714
Identifiant 1857714
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2022
Dossier complet 25-10-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 21-11-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-10-2022 09/CL3/1859053 24-11-2022
11-10-2022 09/IPETMP/1857714 26-10-2022
28-07-2022 09/IPETMP/1850368 31-08-2022
29-08-2019 09/IPE/1724320 07-05-2021
22-07-2019 09/PFD/1720355 04-05-2022
14-07-2017 PU/644715 17-04-2018
05-10-2015 PU/582691 03-05-2016
26-11-2012 PU/479585 20-09-2013
03-02-2012 09/IPEPLP/461844 07-12-2012
01-01-1963 09/PU/1748465
03-06-1935 09/PU/1741922
29-06-1932 09/PU/1741925
Donnée manquante PU/653817
Donnée manquante PU/653818 27-09-1963
Donnée manquante PU/653819 16-04-1971
Donnée manquante PU/653824
Donnée manquante PU/653826
Donnée manquante PU/653827
Donnée manquante PU/653829

Ligne du temps