Rue Juliette Wytsman 14
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPETMP/1839076
Identifiant 1839076
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier Amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2022 09/IPETMP/1839076
22-02-2022 09/IPEMOD/1832398 09-03-2022
02-02-2022 09/IPEEXT/1830070 24-02-2022
23-09-2021 09/IPEMOD/1799880 09-12-2021
29-05-2020 09/IPEMOD/1750332 15-06-2020
04-06-2018 09/IPEPLP/684197 17-02-2020
06-02-2014 AA/497668 11-06-2014
11-05-2007 PU/233582
24-06-2004 PU/232182 20-07-2006
07-06-2004 09/PFD/156716 20-07-2006
12-06-2003 PU/231756
06-05-2003 09/PFD/149329
07-08-2000 PU/230798 25-09-2000
Donnée manquante 09/PFD/79507-01
Donnée manquante 09/PFD/81920-01

Ligne du temps