Avenue de la Couronne 542-546
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEPLP/1795430
Identifiant 1795430
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une carrosserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2021
Notification de la décision 18-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-08-2021 09/IPEPLP/1795430 18-07-2022
15-03-2007 09/IPE/450488 20-08-2007
Donnée manquante PU/635717 19-04-1946
Donnée manquante PU/635718
Donnée manquante PU/635720 23-10-1987
Donnée manquante PU/635723 08-05-1990

Ligne du temps