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Rue de Naples 27-35
1050 Ixelles

Base légale

Modification des conditions d’exploiter relatives aux consommations énergétiques et plus précisément, la modification du plan d’actions

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEMOD/637163
Référence communale PE2017/44-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2017
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 28-06-2017
Validité du permis 13-09-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques