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Rue Wiertz 60
1050 Ixelles

Base légale

La modification vise : Les conditions d’exploitation relatives aux installations de réfrigération pour y ajouter l’octroi d’une dérogation à l’obligation de mise hors service d’une installation lorsque 2 calculs de perte relative consécutifs sont supérieurs à 10%.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEMOD/1938213

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Modification de conditions de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2024
Notification de la décision 12-06-2024
Validité du permis 05-02-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques