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Rue de l'Aqueduc 116-118
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEMOD/1926233
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et prévention contre l’incendie (ajout d’un avis SIAMU) et à la modification des conditions générales relatives aux bruits et aux vibrations et à la gestion des eaux pluviales suite à MIC 1924794

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2023
Notification de la décision 23-01-2024
Validité du permis 16-12-2036

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2023 09/IPEMOD/1926233 23-01-2024
29-11-2023 09/IPEEXT/1924794 19-12-2023
13-07-2023 09/PFD/1908054
29-09-2020 09/IPE/1761781 03-12-2021
15-09-2020 09/PFD/1760314 16-12-2021
08-07-2019 09/IPEPLP/1718861 30-04-2021
23-10-2018 09/PFD/702798
26-03-2015 PU/561183 14-10-2015
09-02-2007 PU/233478 03-04-2007
03-08-2004 C_TMP/444728 05-07-2004
Donnée manquante PU/655781 15-01-1993

Ligne du temps