Rue de l'Aqueduc 116-118
1050 Ixelles
Base légale
Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et prévention contre l’incendie (ajout d’un avis SIAMU) et à la modification des conditions générales relatives aux bruits et aux vibrations et à la gestion des eaux pluviales suite à MIC 1924794
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEMOD/1926233 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-12-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 23-01-2024 |
| Validité du permis | 16-12-2036 |
Instances d'avis
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