Rue Wiertz 60
1050 Ixelles
Base légale
Modification des conditions d’exploitation relatives aux installations de réfrigération pour y ajouter l’octroi d’une dérogation à l’obligation de mise hors service d’une installation lorsque 2 calculs de perte relative consécutifs sont supérieurs à 10%.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEMOD/1923683 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-11-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-05-2024 |
| Validité du permis | 05-02-2038 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée