Rue Américaine 101
1050 Ixelles
Base légale
Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie suite à la MIC n°1863652
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPEMOD/1864348 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2022 |
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Notification de la décision | 13-03-2023 |
Validité du permis | 21-08-2036 |
Instances d'avis
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