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Rue Américaine 101
1050 Ixelles

Base légale

Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie suite à la MIC n°1863652

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEMOD/1864348

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Notification de la décision 13-03-2023
Validité du permis 21-08-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques