Chaussée de Waterloo 532-538
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEMOD/1860211
Identifiant 1860211
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2022 09/IPEMOD/1860211
28-07-2022 09/PU/1850499
15-11-2019 09/IPEEXT/1731883 18-12-2019
15-02-2019 09/PU/1704271 30-03-2020
20-12-2018 09/PU/1697711
11-02-2016 PU/592380 04-10-2016
15-12-2015 CL3/588941 26-01-2016
28-08-2015 ENS/579867 15-07-2016
30-07-2015 09/IPEEXT/573875 31-08-2015
27-11-2013 09/IPE/494708 25-06-2015
26-11-2013 09/PFD/494593 09-10-2015
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
11-04-1995 09/PU/1747837
01-01-1994 09/PU/1747661
15-07-1949 09/PU/1747840
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps