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Avenue Armand Huysmans 174-176-176A
1050 Ixelles

Base légale

Modification des conditions d’exploiter relatives aux réservoirs à mazout enfouis (suite à la MIC 1757551)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEMOD/1758273

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-08-2020
Notification de la décision 14-10-2020
Validité du permis 01-07-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques