Avenue Armand Huysmans 174-176-176A
1050 Ixelles
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives aux réservoirs à mazout enfouis (suite à la MIC 1757551)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPEMOD/1758273 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-08-2020 |
---|---|
Notification de la décision | 14-10-2020 |
Validité du permis | 01-07-2034 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée