Rue de la Concorde 66
1050 Ixelles
Base légale
diminution nbre places parking affectées par le COBRACE
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPEEXT/682954 |
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Référence communale | PE2018/129-15-56 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-05-2018 |
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Notification de la décision | 26-06-2018 |
Validité du permis | 27-10-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal