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Rue de la Concorde 66
1050 Ixelles

Base légale

diminution nbre places parking affectées par le COBRACE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/682954
Référence communale PE2018/129-15-56

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Validité du permis 27-10-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques