Chaussée d'Ixelles 227B
1050 Ixelles
Base légale
Optimalisation du système de traitement des eaux pluviales : remplacement du bassin d’orage avec rejet à l’égout par un système de type Azura (caissons enterrés) avec ré-infiltration in-situ.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/652921 |
|---|---|
| Référence communale | PE2017/101-14-63 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-09-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 12-10-2017 |
| Validité du permis | 10-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal