Chaussée d'Ixelles 227B
1050 Ixelles
Base légale
extension pour la modification des niveaux de sous-sol d’un projet d’immeubles de logements + suppression du projet de chaudières
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPEEXT/629612 |
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Référence communale | PE2017/22- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-02-2017 |
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Notification de la décision | 19-07-2017 |
Validité du permis | 10-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal