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Chaussée d'Ixelles 227B
1050 Ixelles

Base légale

Notification d'un plan modifié suite au projet de replantage de 10 arbres à hautes tiges au lieu de 6

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/600833
Référence communale PE2016/95-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2016
Notification de la décision 14-06-2016
Validité du permis 10-08-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques