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Rue du Prince Royal 37-41
1050 Ixelles

Base légale

Transformation du parking et adaptation de la puissance des chaudières

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/585853
Référence communale PE2015/211-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Notification de la décision 11-12-2015
Validité du permis 13-11-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques