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Square de Meeûs 8
1050 Ixelles

Base légale

Ajout de conditions relatives aux tours de froid et à la citerne à mazout + modification des conditions SIAMU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/559883
Référence communale PE2015/128-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2015
Notification de la décision 21-04-2015
Validité du permis 15-04-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques