Square de Meeûs 8
1050 Ixelles
Base légale
le remplacement de certaines installations classées: batteries, chaudières, groupes de froid et transformateurs, ajout du désenfumage dans les parkings et réduction de 8 emplacements voitures
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/527647 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 03-06-2014 |
| Validité du permis | 15-04-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal