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Avenue Louise
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/1917614
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 9 décembre 2023 au samedi 9 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaire de désamiantage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2023
Notification de la décision 26-10-2023
Validité du permis 01-06-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2023 09/IPEEXT/1917614 26-10-2023
02-08-2023 09/IPEEXT/1909760 07-08-2023
07-07-2023 09/IPEEXT/1907454 14-07-2023
06-07-2023 09/IPEEXT/1907427 14-07-2023
05-05-2023 13/PU/1900455
04-05-2023 09/PU/1900489
06-03-2023 09/IPEEXT/1893525 13-03-2023
30-06-2022 09/IPETMP/1847629 02-03-2023
28-03-2022 13/PU/1836082 27-12-2022
24-03-2022 09/PU/1835997 21-03-2023
23-06-2020 09/IPEMOD/1752335 07-12-2020
27-04-2020 09/IPE/1748038 26-09-2016
27-04-2020 09/IPEEXT/1748042 01-07-2020
10-12-2019 09/PU/1734936 01-06-2021
29-08-2019 09/ENS/1723825 07-06-2021
17-08-2017 CL3/648333 28-09-2017
04-08-2016 PP/607565 29-05-2017
24-05-2016 CL2/601259 26-09-2016
28-12-2015 PU/588893 01-08-2016
17-03-2008 PU/234029 19-09-2008
17-09-1998 PU/230249
17-09-1998 PU/272030

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