Place Charles Graux 15
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/1853612
Identifiant 1853612
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2022
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-09-2022 09/IPEEXT/1853612 06-09-2022
08-06-2022 09/IPETMP/1844772 11-07-2022
10-01-2019 09/PU/1698963 09-10-2019
25-01-2010 PU/276362
28-03-1952 09/PU/1750000
25-07-1924 09/PU/1749998
Donnée manquante PU/643718 14-08-1924
Donnée manquante PU/643723 28-03-1952

Ligne du temps