#}

Avenue de la Couronne 6-10
1050 Ixelles

Base légale

Changement d'affectation de 5 emplacements du parking couvert de bureaux à logements (riverains)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/1785754

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2021
Notification de la décision 07-06-2021
Validité du permis 15-05-2035
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques