Rue Saint-Boniface 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’une blanchisserie - salon-lavoir
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 09/IPE/656030 |
|---|---|
| Référence communale | PE2017/1-17-47 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-06-2023 |
| Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
| Commission de concertation | 27-09-2023 |
| Notification de la décision | 25-09-2023 |
| Validité du permis | 28-09-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation