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Rue Saint-Boniface 28
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

L’exploitation d’une blanchisserie - salon-lavoir

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/IPE/656030
Référence communale PE2017/1-17-47

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 31-10-2017
Dossier complet 15-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
Notification de la décision 25-09-2023
Validité du permis 28-09-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques