#}

Rue Lesbroussart 68
1050 Ixelles

Base légale

496B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/655609
Référence communale PE2017/106-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Notification de la décision 28-11-2017
Début des travaux 28-11-2017
Validité du permis 28-11-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques