Rue Souveraine 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement du permis pour l'utilisation d'une installation de combustion et de garages, emplacements couverts
Enquête publique
du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/634243 |
|---|---|
| Référence communale | PE2016/230-17-19 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2018 |
| Début d'enquête publique | 05-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2018 |
| Commission de concertation | 18-04-2018 |
| Notification de la décision | 13-07-2018 |
| Validité du permis | 13-07-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.