Rue Souveraine 28
1050 Ixelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPE/634243
Identifiant1594731
Référence communalePE2016/230-17-19
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/634243

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2017
Accusé de réception dossier complet 09-02-2018
Début d'enquête publique 05-03-2018
Fin d'enquête publique 19-03-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 12-07-2018

Objet

Renouvellement du permis pour l'utilisation d'une installation de combustion et de garages, emplacements couverts

Historique des permis

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Documents

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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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