Chaussée de Waterloo 567-569
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
utiliser/exploiter des garages, emplacements couverts
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/617907 |
|---|---|
| Référence communale | PE2016/2-16-63 |
| Référence mixité | 09/PFD/615575 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-01-2017 |
| Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
| Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
| Commission de concertation | 19-04-2017 |
| Notification de la décision | 24-07-2017 |
| Validité du permis | 24-07-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.