Rue du Trône 98
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-08-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2017 |
| Commission de concertation | 11-10-2017 |
| Notification de la décision | 14-11-2017 |
| Validité du permis | 14-11-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.