Rue de l'Abbaye 22-26A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Utilisation/exploitation des installations suivantes : - 3 chaudières - 1 citerne à mazout - 1 parking à l'air libre
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/590944 |
|---|---|
| Référence communale | PE2018/87- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-07-2018 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Notification de la décision | 28-09-2018 |
| Validité du permis | 28-09-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.