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Avenue d'Italie 36-36a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/590439
Référence communale PE2016/55-16-22

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2016
Dossier complet 04-04-2016
Début d'enquête publique 18-04-2016
Fin d'enquête publique 02-05-2016
Commission de concertation 11-05-2016
Notification de la décision 10-08-2016
Validité du permis 10-08-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques