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Rue Louis Ernotte 61-63
1050 Ixelles

Base légale

02ERN

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/562451
Référence communale PE2015/129-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2015
Notification de la décision 13-05-2015
Début des travaux 13-05-2015
Validité du permis 13-05-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques