Avenue de la Couronne 472
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande pour transformer un lieu qui était utilisé pour l'exposition et vente de véhicules d'occasion en un garage qui sera un dépôt de taxis (situé en face du garage) et réparation de véhicules.
Enquête publique
du lundi 23 janvier 2012 au lundi 6 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/458728 |
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Référence communale | PE2011/44-full scan |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2011 |
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Dossier complet | 05-01-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2012 |
Commission de concertation | 15-02-2012 |
Notification de la décision | 06-06-2012 |
Validité du permis | 06-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.