Rue César Franck 64-76
1050 Ixelles
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements (kots) bureaux et une crèche et comprenant les installations suivantes : 40.A : Installation de combustion de 780 kW, 68.B : Parking de 53 places, 132.A : Installation de refroidissement de 30 kW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-10-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2011 |
| Notification de la décision | 01-09-2011 |
| Début des travaux | 02-04-2012 |
| Validité du permis | 02-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.